Permis de démolir n° 03505518M0001 à Chantepie, rue du Manege Za Loges / Logettes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2018
Dossier PD n° 03505518M0001
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03505518M0001, délivré le 20 septembre 2018 à Chantepie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé rue du Manege Za Loges / Logettes. La demande émane de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 3 138 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AR 100. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 51 permis de démolir à Chantepie, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
20 septembre 2018
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Chantepie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Loges / Logettes
Territoires administratifs
- Commune
- Chantepie Code postal 35135 Identifiant INSEE 35055
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 3 138 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 3 138 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 315 permis de démolir référencés dans la base, dans 193 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 514185792
- SIRET
- 51418579200017
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2009
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03505518M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AR 100 à Chantepie (35135)
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