Permis de démolir n° 03505519M0001 à Chantepie, 17 rue de la Martiniere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2019
Dossier PD n° 03505519M0001
Demandeur
LE CLOS DE LA HEUZANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03505519M0001, délivré le 8 avril 2019 à Chantepie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 17 rue de la Martiniere. Le projet est porté par LE CLOS DE LA HEUZANNE.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 819 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle C 948, C 950, C 985. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 51 permis de démolir à Chantepie, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
8 avril 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Chantepie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantepie Code postal 35135 Identifiant INSEE 35055
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 1 819 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 819 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE CLOS DE LA HEUZANNE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Chantepie.
Demandeur
LE CLOS DE LA HEUZANNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 814791695
- SIRET
- 81479169500012
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CHANTEPIE (35135)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03505519M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles C 948, C 950, C 985 à Chantepie (35135)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.