Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03505519M0002

Permis de démolir n° 03505519M0002 à Chantepie, Rue Des Loges

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 août 2019

Dossier PD n° 03505519M0002

Demandeur

KERLOGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03505519M0002, délivré le 19 août 2019 à Chantepie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Rue Des Loges. Le demandeur déclaré est KERLOGES.

Le terrain support du projet couvre 36 263 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR18, AR19, AR20. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 50 permis de démolir référencés à Chantepie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2019

Surface du terrain

36 263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

19 août 2019

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/08/2019

Localisation du projet à Chantepie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR18 AR19 AR20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chantepie Code postal 35135 Identifiant INSEE 35055
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 36 263 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KERLOGES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
435007422
SIRET
43500742200023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03505519M0002
Code commune INSEE 35055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Loges à Chantepie (35135).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par KERLOGES et autorisée le 19 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03505519M0002, déposé en mairie de Chantepie.

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