Permis de démolir n° 03505517M0003 à Chantepie, ZA des Logettes Cs 67434
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 février 2018
Dossier PD n° 03505517M0003
Demandeur
SCI IMMOTRANS 35
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03505517M0003 a été délivré le 22 février 2018 à Chantepie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé ZA des Logettes Cs 67434. La demande émane de SCI IMMOTRANS 35.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 45 480 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence CR 39, CR 40, CR 41. Ce dossier fait partie des 51 permis de démolir à Chantepie référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
22 février 2018
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Chantepie
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cs 67434
Territoires administratifs
- Commune
- Chantepie Code postal 35135 Identifiant INSEE 35055
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 45 480 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 45 480 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI IMMOTRANS 35, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI IMMOTRANS 35
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 389048489
- SIRET
- 38904848900030
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1992
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03505517M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |