Permis de démolir n° 03505517M0002 à Chantepie, Lieud Launay
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2018
Dossier PD n° 03505517M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Lieud Launay, le permis de démolir n° 03505517M0002 a été délivré le 8 janvier 2018 à Chantepie (Ille-et-Vilaine, Bretagne).
Le terrain concerné couvre 2 660 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B305. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 50 permis de démolir référencés à Chantepie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
8 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Chantepie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantepie Code postal 35135 Identifiant INSEE 35055
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 660 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANTEPIE (35135)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03505517M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |