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Permis de démolir Statut : Terminé N° 03503720B0002

Permis de démolir à Bréal-sous-Montfort - 3 Rue Du Clos Couet

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI CLOS-COUET et autorisé le 30 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03503720B0002, instruit par la commune de Bréal-sous-Montfort.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2020

Dossier PD n° 03503720B0002

Demandeur

SCI CLOS-COUET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03503720B0002, délivré le 30 juillet 2020 à Bréal-sous-Montfort (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 3 Rue Du Clos Couet, Bréal-sous-Montfort (35310). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI CLOS-COUET. Le terrain concerné couvre 1 587 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AT289.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2020

Surface du terrain

1 587 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

30 juillet 2020

Délai d'instruction

6 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/07/2020

Localisation du projet à Bréal-sous-Montfort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bréal-sous-Montfort Code postal 35310 Identifiant INSEE 35037
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 587 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CLOS-COUET

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 490392552
SIRET: 49039255200017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BAULON (35580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03503720B0002
Code commune INSEE	35037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Du Clos Couet, Bréal-sous-Montfort (35310).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI CLOS-COUET et autorisé le 30 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03503720B0002, instruit par la commune de Bréal-sous-Montfort.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.