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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03503723B0002

Permis de démolir n° 03503723B0002 à Bréal-sous-Montfort, 65 Le Louet

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CARDIN TRAVAUX PUBLICS et autorisé le 15 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03503723B0002, déposé en mairie de Bréal-sous-Montfort.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2024

Dossier PD n° 03503723B0002

Demandeur

CARDIN TRAVAUX PUBLICS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03503723B0002, délivré le 15 janvier 2024 à Bréal-sous-Montfort (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 65 Le Louet. Le projet est porté par CARDIN TRAVAUX PUBLICS.

Le terrain concerné couvre 59 984 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB165. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Bréal-sous-Montfort est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2024

Surface du terrain

59 984 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

15 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/01/2024

Localisation du projet à Bréal-sous-Montfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Louet

Territoires administratifs

Commune: Bréal-sous-Montfort Code postal 35310 Identifiant INSEE 35037
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	59 984 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARDIN TRAVAUX PUBLICS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 342486990
SIRET: 34248699000019
Code APE (NAF): 43.12B - Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
Localisation: LE RHEU (35650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03503723B0002
Code commune INSEE	35037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 65 Le Louet à Bréal-sous-Montfort (35310).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CARDIN TRAVAUX PUBLICS et autorisé le 15 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03503723B0002, déposé en mairie de Bréal-sous-Montfort.

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PD n°03503720B0002 Terminé

3 Rue Du Clos Couet

Bréal-sous-Montfort (35310)

30 juil. 2020 1 587 m² foncier SCI CLOS-COUET

PD n°03503722B0001 Annulé

La Rue

Bréal-sous-Montfort (35310)

29 juil. 2022 4 204 m² foncier SCEA NIZAN

PD n°03503723B0001 Autorisé

Etignac

Bréal-sous-Montfort (35310)

27 nov. 2023 18 011 m² foncier GRTGAZ

PD n°03503723B0003 Autorisé

Rue De Saint-Thurial

Bréal-sous-Montfort (35310)

19 mars 2024 3 130 m² foncier COMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT

PD n°0350372500001 Autorisé

105 Trebermel

Bréal-sous-Montfort (35310)

04 mars 2025 2 900 m² foncier

PD n°0350372500002 Autorisé

110 Les Hautes Barres

Bréal-sous-Montfort (35310)

18 avr. 2025 6 899 m² foncier

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