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Permis de démolir Statut : Annulé N° 03503722B0001

Permis de démolir n° 03503722B0001 à Bréal-sous-Montfort, La Rue

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCEA NIZAN ; la décision est intervenue le 29 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 29 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03503722B0001, déposé en mairie de Bréal-sous-Montfort.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 29 juillet 2022

Dossier PD n° 03503722B0001

Demandeur

SCEA NIZAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03503722B0001, ayant fait l'objet d'une décision le 29 juillet 2022 à Bréal-sous-Montfort (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé La Rue. Le dossier a été déposé par SCEA NIZAN.

Le terrain d'assiette couvre 4 204 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YC191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Bréal-sous-Montfort.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/07/2022

Surface du terrain

4 204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2022

Décision

29 juillet 2022

Délai d'instruction

près de 7 mois

Localisation du projet à Bréal-sous-Montfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YC191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rue

Territoires administratifs

Commune: Bréal-sous-Montfort Code postal 35310 Identifiant INSEE 35037
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 204 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA NIZAN

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 847574027
SIRET: 84757402700011
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: BREAL-SOUS-MONTFORT (35310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03503722B0001
Code commune INSEE	35037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date de décision	29 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Rue à Bréal-sous-Montfort (35310).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCEA NIZAN ; la décision est intervenue le 29 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 29 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03503722B0001, déposé en mairie de Bréal-sous-Montfort.

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PD n°03503718B0001 Autorisé

28 Rue Du Calvaire

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06 août 2018 1 171 m² foncier

PD n°03503719B0001 Autorisé

0017 Rue De La Maladrie

Bréal-sous-Montfort (35310)

11 avr. 2019 488 m² foncier

PD n°03503720B0002 Terminé

3 Rue Du Clos Couet

Bréal-sous-Montfort (35310)

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PD n°03503723B0001 Autorisé

Etignac

Bréal-sous-Montfort (35310)

27 nov. 2023 18 011 m² foncier GRTGAZ

PD n°03503723B0002 Autorisé

65 Le Louet

Bréal-sous-Montfort (35310)

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Rue De Saint-Thurial

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