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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0350372500002

Permis de démolir n° 0350372500002 à Bréal-sous-Montfort, 110 Les Hautes Barres

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350372500002, déposé en mairie de Bréal-sous-Montfort.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2025

Dossier PD n° 0350372500002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 110 Les Hautes Barres, le permis de démolir n° 0350372500002 a été délivré le 18 avril 2025 à Bréal-sous-Montfort (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Le terrain concerné couvre 6 899 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YE109. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Bréal-sous-Montfort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2025

Surface du terrain

6 899 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

18 avril 2025

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/04/2025

Localisation du projet à Bréal-sous-Montfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YE109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bréal-sous-Montfort Code postal 35310 Identifiant INSEE 35037
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 899 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BREAL-SOUS-MONTFORT (35310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0350372500002
Code commune INSEE	35037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 110 Les Hautes Barres à Bréal-sous-Montfort (35310).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350372500002, déposé en mairie de Bréal-sous-Montfort.

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PD n°03503720B0002 Terminé

3 Rue Du Clos Couet

Bréal-sous-Montfort (35310)

30 juil. 2020 1 587 m² foncier SCI CLOS-COUET

PD n°03503722B0001 Annulé

La Rue

Bréal-sous-Montfort (35310)

29 juil. 2022 4 204 m² foncier SCEA NIZAN

PD n°03503723B0001 Autorisé

Etignac

Bréal-sous-Montfort (35310)

27 nov. 2023 18 011 m² foncier GRTGAZ

PD n°03503723B0002 Autorisé

65 Le Louet

Bréal-sous-Montfort (35310)

15 janv. 2024 59 984 m² foncier CARDIN TRAVAUX PUBLICS

PD n°03503723B0003 Autorisé

Rue De Saint-Thurial

Bréal-sous-Montfort (35310)

19 mars 2024 3 130 m² foncier COMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT

PD n°0350372500001 Autorisé

105 Trebermel

Bréal-sous-Montfort (35310)

04 mars 2025 2 900 m² foncier

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