Permis de démolir n° 03427419M0001 à Saint-Martin-de-Londres, Ld La Pourcaresse
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2019
Dossier PD n° 03427419M0001
Demandeur
COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03427419M0001, délivré le 19 mars 2019 à Saint-Martin-de-Londres (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Ld La Pourcaresse. La demande émane de COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C401. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Saint-Martin-de-Londres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
19 mars 2019
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Londres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Londres Code postal 34380 Identifiant INSEE 34274
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration
- SIREN
- 775588460
- SIRET
- 77558846000029
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
Autres dossiers de COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03427419M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |