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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03427619M0001

Permis de démolir n° 03427619M0001 à Saint-Mathieu-de-Tréviers, Plan Laurent

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES et autorisé le 16 décembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03427619M0001, déposé en mairie de Saint-Mathieu-de-Tréviers.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2019

Dossier PD n° 03427619M0001

Demandeur

COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03427619M0001 a été délivré le 16 décembre 2019 à Saint-Mathieu-de-Tréviers (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé Plan Laurent. La demande émane de COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Saint-Mathieu-de-Tréviers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

16 décembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/12/2019

Localisation du projet à Saint-Mathieu-de-Tréviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mathieu-de-Tréviers Code postal 34270 Identifiant INSEE 34276
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES

Voir les 107 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration
SIREN: 775588460
SIRET: 77558846000029
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1900

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03427619M0001
Code commune INSEE	34276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Plan Laurent à Saint-Mathieu-de-Tréviers (34270).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES et autorisé le 16 décembre 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03427619M0001, déposé en mairie de Saint-Mathieu-de-Tréviers.

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