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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03404223B0001

Permis de démolir à Brissac - Ld Virac

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES et autorisé le 16 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03404223B0001, instruit par la commune de Brissac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2023

Dossier PD n° 03404223B0001

Demandeur

COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03404223B0001, délivré le 16 juillet 2023 à Brissac (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé Ld Virac, Brissac (34190). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AR204.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2023

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

16 juillet 2023

Délai d'instruction

6 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/07/2023

Localisation du projet à Brissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brissac Code postal 34190 Identifiant INSEE 34042
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES

Voir les 106 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration
SIREN: 775588460
SIRET: 77558846000029
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03404223B0001
Code commune INSEE	34042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ld Virac, Brissac (34190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES et autorisé le 16 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03404223B0001, instruit par la commune de Brissac.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.