Permis de démolir n° 03427422M0001 à Saint-Martin-de-Londres, Le Frouzet
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2022
Dossier PD n° 03427422M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-de-Londres (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03427422M0001 a été délivré le 28 octobre 2022, pour un bâtiment situé Le Frouzet.
Le terrain d'assiette couvre 377 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A132. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Saint-Martin-de-Londres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 octobre 2022
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Londres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Londres Code postal 34380 Identifiant INSEE 34274
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 377 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-LONDRES (34380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03427422M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |