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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03404223B0002

Permis de démolir n° 03404223B0002 à Brissac, Ld La Vernede

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES et autorisé le 16 juillet 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03404223B0002, déposé en mairie de Brissac.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2023

Dossier PD n° 03404223B0002

Demandeur

COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Brissac (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03404223B0002 a été délivré le 16 juillet 2023, pour un bâtiment situé Ld La Vernede. Le projet est porté par COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Brissac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

16 juillet 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/07/2023

Localisation du projet à Brissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brissac Code postal 34190 Identifiant INSEE 34042
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration
SIREN: 775588460
SIRET: 77558846000029
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1900

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03404223B0002
Code commune INSEE	34042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ld La Vernede à Brissac (34190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES et autorisé le 16 juillet 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03404223B0002, déposé en mairie de Brissac.

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