Permis de démolir n° 03427419M0002 à Saint-Martin-de-Londres, 9 Lot. Domaine Du Moulin
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2019
Dossier PD n° 03427419M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 avril 2019 à Saint-Martin-de-Londres (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03427419M0002 porte sur un bâtiment situé 9 Lot. Domaine Du Moulin.
La parcelle concernée s'étend sur 1 275 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1255. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Saint-Martin-de-Londres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
4 avril 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Londres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Londres Code postal 34380 Identifiant INSEE 34274
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 275 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-LONDRES (34380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03427419M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |