Retour aux permis de démolir de Saint-Jean-de-Védas

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03427016M0009

Permis de démolir n° 03427016M0009 à Saint-Jean-de-Védas, Garrigue Du Pont

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par RIO et autorisé le 11 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03427016M0009, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Védas.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2016

Dossier PD n° 03427016M0009

Demandeur

RIO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Garrigue Du Pont, le permis de démolir n° 03427016M0009 a été délivré le 11 août 2016 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie). RIO figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT163. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 116 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Védas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

11 août 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/08/2016

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BT163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RIO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 819806050
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2016
Localisation: PEROLS (34470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03427016M0009
Code commune INSEE	34270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Garrigue Du Pont à Saint-Jean-de-Védas (34430).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par RIO et autorisé le 11 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03427016M0009, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Védas.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Jean-de-Védas

PD n°03427016M0006 Autorisé

2 Allee Des Tilleuls

Saint-Jean-de-Védas (34430)

13 juin 2016 600 m² foncier

PD n°03427016M0007 Autorisé

99 Avenue De La Condamine

Saint-Jean-de-Védas (34430)

04 juil. 2016 6 935 m² foncier SUP CARO MEDITERRANEE

PD n°03427016M0008 Autorisé

17 Rue Des Genets

Saint-Jean-de-Védas (34430)

19 juil. 2016 2 339 m² foncier

PD n°03427016M0010 Terminé

3 Chemi De La Roque

Saint-Jean-de-Védas (34430)

17 août 2016 8 421 m² foncier

PD n°03427016M0011 Autorisé

Les Jasses Avenue De Librilla

Saint-Jean-de-Védas (34430)

14 sept. 2016 368 m² foncier CLINIQUE SAINT JEAN

PD n°03427016M0012 Autorisé

38 Rue Des Sigalies

Saint-Jean-de-Védas (34430)

14 sept. 2016 2 248 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-de-Védas

Permis de construire à Saint-Jean-de-Védas

630 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Jean-de-Védas

30 autorisations