Permis de démolir n° 03427016M0006 à Saint-Jean-de-Védas, 2 Allee Des Tilleuls
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2016
Dossier PD n° 03427016M0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03427016M0006 a été délivré le 13 juin 2016, pour un bâtiment situé 2 Allee Des Tilleuls.
La parcelle concernée s'étend sur 600 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP93. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 116 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Védas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
13 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 600 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JEAN DE VEDAS (34430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03427016M0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |