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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03427016M0007

Permis de démolir n° 03427016M0007 à Saint-Jean-de-Védas, 99 Avenue De La Condamine

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SUP CARO MEDITERRANEE et autorisé le 4 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03427016M0007, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Védas.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2016

Dossier PD n° 03427016M0007

Demandeur

SUP CARO MEDITERRANEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03427016M0007 a été délivré le 4 juillet 2016 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 99 Avenue De La Condamine. Le dossier a été déposé par SUP CARO MEDITERRANEE.

La parcelle concernée s'étend sur 6 935 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV35. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 116 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Védas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2016

Surface du terrain

6 935 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

4 juillet 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/07/2016

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 935 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUP CARO MEDITERRANEE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 387594740
SIRET: 38759474000038
Code APE (NAF): 47.52A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1992
Localisation: SAINT JEAN DE VEDAS (34430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03427016M0007
Code commune INSEE	34270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 99 Avenue De La Condamine à Saint-Jean-de-Védas (34430).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SUP CARO MEDITERRANEE et autorisé le 4 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03427016M0007, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Védas.

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