Permis de construire n° 03427016M0061 à Saint-Jean-de-Védas pour 698 m² de logement, Garrigue Du Pont
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2016
Dossier PC n° 03427016M0061
Demandeur
RIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 septembre 2016 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03427016M0061 porte sur un projet situé Garrigue Du Pont. Le demandeur déclaré est RIO.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 698 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BT163. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 630 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Védas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2018. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
27 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2017
Achèvement (DAACT)
13/12/2018
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 33 m² | 698 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 665 m² | 698 m² |
| Total | 33 m² | 698 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 665 m² | 698 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 3 | - | 3 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RIO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819806050
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PEROLS (34470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03427016M0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |