Permis de démolir n° 03427016M0010 à Saint-Jean-de-Védas, 3 Chemi De La Roque
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 août 2016
Dossier PD n° 03427016M0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03427016M0010, délivré le 17 août 2016 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 3 Chemi De La Roque.
Le terrain d'assiette couvre 8 421 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW64, AW90, AW91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 116 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Védas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
17 août 2016
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 421 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPELLIER (34960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03427016M0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |