Permis de démolir n° 03427016M0012 à Saint-Jean-de-Védas, 38 Rue Des Sigalies
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2016
Dossier PD n° 03427016M0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 38 Rue Des Sigalies, le permis de démolir n° 03427016M0012 a été délivré le 14 septembre 2016 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie).
Le terrain d'assiette couvre 2 248 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM64. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 116 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Védas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
14 septembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 248 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SINT GELY DU FESC (34980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03427016M0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |