Permis de construire Locaux N° 03427017M0018

Permis de construire à Saint-Jean-de-Védas pour 3 689 m² de locaux - 99 Avenu De La Condamine

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2017

Dossier PC n° 03427017M0018

Demandeur

SUP CARO MEDITERRANEE

Cette page présente le permis de construire n° 03427017M0018, délivré le 24 juillet 2017 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 99 Avenu De La Condamine, Saint-Jean-de-Védas (34430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SUP CARO MEDITERRANEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 935 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 101 m² en bureaux, 3 008 m² en commerce et services, 580 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 935 m²

Surface créée

3 689 m²

Variation nette

+3 689 m²

Surface totale après

3 689 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/07/2017
3
Chantier (DOC)
06/12/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 689 m² 3 689 m²
Total 0 m² 3 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 689 m² 3 689 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Commerce et services 0 m² 3 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 008 m² 3 008 m²
Entrepôt 0 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 580 m²
Total locaux 0 m² 3 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 689 m² 3 689 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUP CARO MEDITERRANEE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
387594740
SIRET
38759474000038
Code APE (NAF)
47.52A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Localisation
SAINT JEAN DE VEDAS (34430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03427017M0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 935 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 99 Avenu De La Condamine, Saint-Jean-de-Védas (34430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SUP CARO MEDITERRANEE et accordé le 24 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juillet 2017, ouverture de chantier le 6 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03427017M0018, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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