Permis de construire Logement N° 03427015M0078

Permis de construire à Saint-Jean-de-Védas pour 2 091 m² de logement - 16 Route De Montpellier Le Fraisse

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2016

Dossier PC n° 03427015M0078

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03427015M0078, délivré le 26 mai 2016 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 16 Route De Montpellier Le Fraisse, Saint-Jean-de-Védas (34430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 091 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 867 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 37 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1, 17 T2, 13 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW154.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 867 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

2 091 m²

Variation nette

+1 986 m²

Surface totale après

2 091 m²

Logements créés

37

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2018.

Autorisation

26 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2016

Achèvement (DAACT)

17/12/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 4 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/05/2016
Chantier (DOC)
30/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2018

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fraisse

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 2 091 m² 0 m² 105 m² 0 m² 1 986 m² 2 091 m²
Total 105 m² 2 091 m² 0 m² 105 m² 0 m² 1 986 m² 2 091 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements individuels 37
Individuels groupés 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 17 13 5 - - 37
5,4 % 45,9 % 35,1 % 13,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34967)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03427015M0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en individuel, pour 2 091 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 867 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Route De Montpellier Le Fraisse, Saint-Jean-de-Védas (34430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2016, ouverture de chantier le 30 novembre 2016, achèvement déclaré le 17 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 17 T2, 13 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03427015M0078, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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