Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03425518M0007

Permis de démolir n° 03425518M0007 à Saint-Gély-du-Fesc, 53 All Des Colombes

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2018

Dossier PD n° 03425518M0007

Demandeur

ANDAMANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Gély-du-Fesc (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03425518M0007 a été délivré le 29 octobre 2018, pour un bâtiment situé 53 All Des Colombes. Le demandeur déclaré est ANDAMANCE.

Le terrain d'assiette couvre 606 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 48 permis de démolir référencés à Saint-Gély-du-Fesc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2018

Surface du terrain

606 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

29 octobre 2018

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/10/2018

Localisation du projet à Saint-Gély-du-Fesc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gély-du-Fesc Code postal 34980 Identifiant INSEE 34255
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 606 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANDAMANCE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
799284492
SIRET
79928449200011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
SAINT-GELY-DU-FESC (34980)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03425518M0007
Code commune INSEE 34255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 53 All Des Colombes à Saint-Gély-du-Fesc (34980).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par ANDAMANCE et autorisée le 29 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03425518M0007, déposé en mairie de Saint-Gély-du-Fesc.

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