Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03425518M0001

Permis de démolir à Saint-Gély-du-Fesc - 15 Rue Des Parennettes

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2018

Dossier PD n° 03425518M0001

Demandeur

ANDAMANCE

Cette page présente le permis de démolir n° 03425518M0001, délivré le 8 mars 2018 à Saint-Gély-du-Fesc (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 15 Rue Des Parennettes, Saint-Gély-du-Fesc (34980). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ANDAMANCE. Le terrain concerné couvre 842 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AR177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2018

Surface du terrain

842 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

8 mars 2018

Délai d'instruction

2 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/03/2018

Localisation du projet à Saint-Gély-du-Fesc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Gély-du-Fesc Code postal 34980 Identifiant INSEE 34255
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 842 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANDAMANCE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
799284492
SIRET
79928449200011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SAINT-GELY-DU-FESC (34980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03425518M0001
Code commune INSEE 34255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Des Parennettes, Saint-Gély-du-Fesc (34980).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par ANDAMANCE et autorisé le 8 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03425518M0001, instruit par la commune de Saint-Gély-du-Fesc.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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