Permis de démolir n° 03425519M0002 à Saint-Gély-du-Fesc, 1055 Rue De Valmont
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2019
Dossier PD n° 03425519M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1055 Rue De Valmont, le permis de démolir n° 03425519M0002 a été délivré le 26 juin 2019 à Saint-Gély-du-Fesc (Hérault, Occitanie).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 48 permis de démolir référencés à Saint-Gély-du-Fesc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
26 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Gély-du-Fesc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gély-du-Fesc Code postal 34980 Identifiant INSEE 34255
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GELY-DU-FESC (34980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03425519M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |