Permis de démolir n° 03425519M0003 à Saint-Gély-du-Fesc, 323 Av Des Cevennes
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 9 septembre 2019
Dossier PD n° 03425519M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03425519M0003, ayant fait l'objet d'une décision le 9 septembre 2019 à Saint-Gély-du-Fesc (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 323 Av Des Cevennes.
Le terrain d'assiette couvre 389 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI161. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de démolir référencés à Saint-Gély-du-Fesc.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2019
Décision
9 septembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Gély-du-Fesc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gély-du-Fesc Code postal 34980 Identifiant INSEE 34255
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 389 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GELY-DU-FESC (34980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03425519M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 9 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |