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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03425518M0005

Permis de démolir n° 03425518M0005 à Saint-Gély-du-Fesc, 612 Rue Paul Valery

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03425518M0005, déposé en mairie de Saint-Gély-du-Fesc.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2018

Dossier PD n° 03425518M0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 septembre 2018 à Saint-Gély-du-Fesc (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03425518M0005 porte sur un bâtiment situé 612 Rue Paul Valery.

Le terrain support du projet couvre 2 500 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CB92. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de démolir référencés à Saint-Gély-du-Fesc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2018

Surface du terrain

2 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

25 septembre 2018

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/09/2018

Localisation du projet à Saint-Gély-du-Fesc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CB92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gély-du-Fesc Code postal 34980 Identifiant INSEE 34255
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 500 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GELY-DU-FESC (34980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03425518M0005
Code commune INSEE	34255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 612 Rue Paul Valery à Saint-Gély-du-Fesc (34980).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03425518M0005, déposé en mairie de Saint-Gély-du-Fesc.

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243 Rue Des Vignes Blanches

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07 août 2018 336 m² foncier

PD n°03425518M0003 Autorisé

39 All Du Clau

Saint-Gély-du-Fesc (34980)

27 août 2018 934 m² foncier LC 2 AMENAGEMENT

PD n°03425518M0004 Autorisé

128 Rue Des Chanterelles

Saint-Gély-du-Fesc (34980)

06 sept. 2018 1 420 m² foncier

PD n°03425518M0006 Autorisé

272 Rue De La Colline

Saint-Gély-du-Fesc (34980)

27 sept. 2018 1 204 m² foncier

PD n°03425518M0007 Autorisé

53 All Des Colombes

Saint-Gély-du-Fesc (34980)

29 oct. 2018 606 m² foncier ANDAMANCE

PD n°03425519M0001 Autorisé

99 Rue De Bel Horizon

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20 mai 2019 472 m² foncier

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