Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03425518M0004

Permis de démolir n° 03425518M0004 à Saint-Gély-du-Fesc, 128 Rue Des Chanterelles

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2018

Dossier PD n° 03425518M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03425518M0004 a été délivré le 6 septembre 2018 à Saint-Gély-du-Fesc (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 128 Rue Des Chanterelles.

Le terrain concerné couvre 1 420 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK12. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de démolir référencés à Saint-Gély-du-Fesc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2018

Surface du terrain

1 420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

6 septembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
06/09/2018

Localisation du projet à Saint-Gély-du-Fesc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gély-du-Fesc Code postal 34980 Identifiant INSEE 34255
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 420 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GELY DU FESC (34980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03425518M0004
Code commune INSEE 34255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 128 Rue Des Chanterelles à Saint-Gély-du-Fesc (34980).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03425518M0004, déposé en mairie de Saint-Gély-du-Fesc.

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