Permis de démolir n° 03424013A0001 à Saint-Aunès, 117 Avenu Du Mas De Sapte
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2013
Dossier PD n° 03424013A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03424013A0001, délivré le 8 avril 2013 à Saint-Aunès (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 117 Avenu Du Mas De Sapte.
La parcelle concernée s'étend sur 269 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK39. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Saint-Aunès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
8 avril 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Aunès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aunès Code postal 34130 Identifiant INSEE 34240
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 269 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT AUNES (34130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03424013A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |