Permis de démolir n° 03424013A0003 à Saint-Aunès, Les Crouzettes
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2013
Dossier PD n° 03424013A0003
Demandeur
AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Les Crouzettes, le permis de démolir n° 03424013A0003 a été délivré le 25 avril 2013 à Saint-Aunès (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE.
La parcelle concernée s'étend sur 374 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS158. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Saint-Aunès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
25 avril 2013
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Aunès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aunès Code postal 34130 Identifiant INSEE 34240
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 374 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 572139996
- SIRET
- 57213999600787
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- MAUGUIO CEDEX (34137)
Autres dossiers de AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03424013A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |