Permis de démolir n° 03424012A0001 à Saint-Aunès, Mas De Sapte
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2013
Dossier PD n° 03424012A0001
Demandeur
F.D.I.PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03424012A0001, délivré le 10 janvier 2013 à Saint-Aunès (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Mas De Sapte. La demande émane de F.D.I.PROMOTION.
Le terrain concerné couvre 2 941 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI54, AI172, AI86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Saint-Aunès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 10 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
10 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Aunès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aunès Code postal 34130 Identifiant INSEE 34240
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 941 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
F.D.I.PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392452470
- SIRET
- 39245247000017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MONTPELLIER CEDEX 3 (34078)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03424012A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |