Permis de démolir Statut : Terminé N° 03424013A0004

Permis de démolir n° 03424013A0004 à Saint-Aunès

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2013

Dossier PD n° 03424013A0004

Demandeur

AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Aunès (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03424013A0004 a été délivré le 22 mai 2013. Le projet est porté par AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Saint-Aunès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

22 mai 2013

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
22/05/2013

Localisation du projet à Saint-Aunès

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aunès Code postal 34130 Identifiant INSEE 34240
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

Voir les 147 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
572139996
SIRET
57213999600787
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1957
Localisation
MAUGUIO (34130)

Autres dossiers de AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03424013A0004
Code commune INSEE 34240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Saint-Aunès (34130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE et autorisé le 22 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03424013A0004, déposé en mairie de Saint-Aunès.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Saint-Aunès

Autres types d'autorisations à Saint-Aunès