Permis de démolir n° 03424013A0005 à Saint-Aunès, Saint-Esprit
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2013
Dossier PD n° 03424013A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Saint-Esprit, le permis de démolir n° 03424013A0005 a été délivré le 22 mai 2013 à Saint-Aunès (Hérault, Occitanie).
Le terrain concerné couvre 5 121 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY134, AY193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Saint-Aunès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
22 mai 2013
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Aunès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aunès Code postal 34130 Identifiant INSEE 34240
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 121 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAUGUIO (34130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03424013A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |