Permis de construire Mixte N° 03424012A0088

Permis de construire n° 03424012A0088 à Saint-Aunès pour 315 m² de logement et locaux, 117 Avenu Du Mas De Sapte

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2013

Dossier PC n° 03424012A0088

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03424012A0088 a été délivré le 8 avril 2013 à Saint-Aunès (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 117 Avenu Du Mas De Sapte.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 269 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3. La surface se répartit entre 271 m² d'habitation et 44 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK39. L'ensemble des 520 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aunès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

269 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

+315 m²

Surface totale après

315 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

8 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2015

Achèvement (DAACT)

08/04/2016

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
03/07/2015
Autorisation
08/04/2013
Chantier (DOC)
03/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2016

Localisation du projet à Saint-Aunès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aunès Code postal 34130 Identifiant INSEE 34240
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²
Locaux 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
dont Bureaux 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total locaux 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT AUNES (34130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03424012A0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 avril 2013
Date de dépôt 03/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 269 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 117 Avenu Du Mas De Sapte, à Saint-Aunès (34130).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2013, ouverture de chantier le 3 juillet 2015, achèvement déclaré le 8 avril 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 271 m² d'habitation et 44 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03424012A0088, déposé en mairie de Saint-Aunès.

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