Permis de démolir n° 03419813M0003 à Pérols, 10 Rue De L'etang De L'or
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2013
Dossier PD n° 03419813M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03419813M0003 a été délivré le 28 novembre 2013 à Pérols (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 10 Rue De L'etang De L'or.
La parcelle concernée s'étend sur 204 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 81 permis de démolir référencés à Pérols est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
28 novembre 2013
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Pérols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pérols Code postal 34470 Identifiant INSEE 34198
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 204 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSEILLE (13009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03419813M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |