Permis de construire Mixte N° 03419821M0048

Permis de construire n° 03419821M0048 à Pérols pour 4 901 m² de logement et locaux, Avenu Bir Hakeim

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2022

Dossier PC n° 03419821M0048

Demandeur

AMETIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 avril 2022 à Pérols (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03419821M0048 porte sur un projet situé Avenu Bir Hakeim. Le projet est porté par AMETIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 795 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 78 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 58 T2 et 13 T3. La surface se répartit entre 4 638 m² d'habitation et 263 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE278, AE355, AE356. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 363 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pérols.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 795 m²

Surface créée

4 901 m²

Variation nette

+4 901 m²

Surface totale après

4 901 m²

Logements créés

78

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pérols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE278 AE355 AE356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pérols Code postal 34470 Identifiant INSEE 34198
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 78 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 638 m² 4 638 m²
Locaux 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
Total 0 m² 4 901 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 901 m² 4 901 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
dont Bureaux 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
Total locaux 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 78
Logements collectifs 78
Collectifs hors résidence 78

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 58 13 - - - 78
9,0 % 74,4 % 16,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
442131322
SIRET
44213132200046
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2002
Localisation
MONTPELLIER CEDEX 2 (34967)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03419821M0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 logements en collectif, pour 4 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 795 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenu Bir Hakeim, à Pérols (34470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AMETIS et accordée le 7 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 58 T2 et 13 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 638 m² d'habitation et 263 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03419821M0048, déposé en mairie de Pérols.

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