Permis de démolir n° 03419813M0002 à Pérols, Chemi De La Garrigue
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 août 2013
Dossier PD n° 03419813M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pérols (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03419813M0002 a été délivré le 29 août 2013, pour un bâtiment situé Chemi De La Garrigue.
Le terrain d'assiette couvre 2 039 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA37. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 81 permis de démolir référencés à Pérols sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
29 août 2013
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Pérols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pérols Code postal 34470 Identifiant INSEE 34198
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 039 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPELLIER (34935)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03419813M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |