Permis de démolir n° 03408722M0002 à Cournonsec, Rue Briou Garenne
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2022
Dossier PD n° 03408722M0002
Demandeur
GGL AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 septembre 2022 à Cournonsec (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03408722M0002 porte sur un bâtiment situé Rue Briou Garenne. Le dossier a été déposé par GGL AMENAGEMENT.
Le terrain support du projet couvre 2 773 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB207, AB217. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Cournonsec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
27 septembre 2022
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Cournonsec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cournonsec Code postal 34660 Identifiant INSEE 34087
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 773 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GGL AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 752772426
- SIRET
- 75277242600017
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de GGL AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03408722M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |