Permis de démolir n° 03416223K0001 à Montagnac, Sainte Croix
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2023
Dossier PD n° 03416223K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montagnac (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03416223K0001 a été délivré le 15 mars 2023, pour un bâtiment situé Sainte Croix.
Le terrain concerné couvre 10 010 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY128. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Montagnac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
15 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Montagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montagnac Code postal 34530 Identifiant INSEE 34162
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 010 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAGNAC (34530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03416223K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |