Permis de construire à Montagnac pour 82 m² de locaux - Montagnac Domaine De Ste Croix
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2022
Dossier PC n° 03416222K0034
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03416222K0034, délivré le 14 septembre 2022 à Montagnac (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Montagnac Domaine De Ste Croix, Montagnac (34530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 010 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 58 m² en habitation, 24 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY128.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2025.
Autorisation
14 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2023
Achèvement (DAACT)
06/03/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois 1 jour
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Montagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine De Ste Croix 34530 Montagnac
Territoire administratif
- Commune
- Montagnac Code postal 34530 Identifiant INSEE 34162
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 219 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 277 m² |
| Locaux | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
| Total | 219 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 301 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEVEYRAC (34560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03416222K0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |