Permis de démolir n° 0341622600001 à Montagnac, Avenue De La Gare La Mouline
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 août 2026
Dossier PD n° 0341622600001
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0341622600001 a été délivré le 17 août 2026 à Montagnac (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé Avenue De La Gare La Mouline. La demande émane de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE.
Le terrain support du projet couvre 6 000 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM375, BM563. L'instruction du dossier a duré 24 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2026 (médiane : 22 jours). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Montagnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2026.
Dépôt
24 juillet 2026
Autorisation
17 août 2026
Délai d'instruction
24 jours
Localisation du projet à Montagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mouline
Territoires administratifs
- Commune
- Montagnac Code postal 34530 Identifiant INSEE 34162
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 243400819
- SIRET
- 24340081900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINT-THIBÉRY (34630)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0341622600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 août 2026 |
| Date de dépôt | 24/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |