Permis de démolir n° 03415422A0015 à Mauguio, Passerelle Lambert
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 août 2022
Dossier PD n° 03415422A0015
Demandeur
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 août 2022 à Mauguio (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03415422A0015 porte sur un bâtiment situé Passerelle Lambert. Le demandeur déclaré est VOIES NAVIGABLES DE FRANCE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z9999. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 248 permis de démolir référencés à Mauguio.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
29 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Mauguio
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 130017791
- SIRET
- 13001779100075
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ARLES (13200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03415422A0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |