Permis de démolir n° 03415422A0019 à Mauguio, 46 Enc Robert Desnos
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 24 août 2022
Dossier PD n° 03415422A0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03415422A0019 a fait l'objet d'une décision le 24 août 2022 à Mauguio (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 46 Enc Robert Desnos.
Le terrain d'assiette couvre 476 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CK91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 248 permis de démolir référencés à Mauguio.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2022
Décision
24 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Mauguio
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 476 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03415422A0019 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 24 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |