Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03415422A0013

Permis de démolir n° 03415422A0013 à Mauguio, Route De Candillargues

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2022

Dossier PD n° 03415422A0013

Demandeur

L OR AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03415422A0013, délivré le 5 août 2022 à Mauguio (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Route De Candillargues. Le demandeur déclaré est L OR AMENAGEMENT.

Le terrain concerné couvre 2 474 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 248 permis de démolir référencés à Mauguio.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2022

Surface du terrain

2 474 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

5 août 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/08/2022

Localisation du projet à Mauguio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 474 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L OR AMENAGEMENT

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Autre personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés
SIREN
378358733
SIRET
37835873300046
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1990
Localisation
MAUGUIO (34130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03415422A0013
Code commune INSEE 34154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Candillargues à Mauguio (34130).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par L OR AMENAGEMENT et autorisée le 5 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415422A0013, déposé en mairie de Mauguio.

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