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Permis de démolir Statut : Commencé N° 03412913M0007

Permis de démolir à Lattes - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE et autorisé le 1 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03412913M0007, instruit par la commune de Lattes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2013

Dossier PD n° 03412913M0007

Demandeur

AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03412913M0007, délivré le 1 septembre 2013 à Lattes (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé Lattes (34970). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont BP86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/09/2013

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 1 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

1 septembre 2013

Délai d'instruction

8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

01/09/2013

Localisation du projet à Lattes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

Voir les 146 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 572139996
SIRET: 57213999600787
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Localisation: MAUGUIO (34137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03412913M0007
Code commune INSEE	34129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	1 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lattes (34970).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE et autorisé le 1 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03412913M0007, instruit par la commune de Lattes.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.