Permis de démolir n° 03407923C0001 à Clermont-l'Hérault, Rue Hector Berlioz
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2023
Dossier PD n° 03407923C0001
Demandeur
AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juin 2023 à Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03407923C0001 porte sur un bâtiment situé Rue Hector Berlioz. AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 13 963 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CI165. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 24 permis de démolir référencés à Clermont-l'Hérault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 9 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
9 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Clermont-l'Hérault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-l'Hérault Code postal 34800 Identifiant INSEE 34079
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 963 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775581226
- SIRET
- 77558122600195
- Code APE (NAF)
- 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- MONTPELLIER (34193)
Autres dossiers de AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03407923C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |