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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03407921C0005

Permis de démolir n° 03407921C0005 à Clermont-l'Hérault, 13 Av Leon Rouquet

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03407921C0005, déposé en mairie de Clermont-l'Hérault.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2021

Dossier PD n° 03407921C0005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 13 Av Leon Rouquet, le permis de démolir n° 03407921C0005 a été délivré le 1 septembre 2021 à Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie).

La parcelle concernée s'étend sur 235 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP66. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de démolir référencés à Clermont-l'Hérault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2021

Surface du terrain

235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

1 septembre 2021

Délai d'instruction

8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/09/2021

Localisation du projet à Clermont-l'Hérault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clermont-l'Hérault Code postal 34800 Identifiant INSEE 34079
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	235 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CLERMONT L HERAULT (34800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03407921C0005
Code commune INSEE	34079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Av Leon Rouquet à Clermont-l'Hérault (34800).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03407921C0005, déposé en mairie de Clermont-l'Hérault.

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10 Av Stade

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PD n°03407921C0004 Autorisé

2 Rue Du Mourvedre

Clermont-l'Hérault (34800)

12 mai 2021 2 346 m² foncier

PD n°03407921C0006 Autorisé

Rue Des Etendoirs

Clermont-l'Hérault (34800)

11 août 2021 120 m² foncier

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Avenue President Wilson

Clermont-l'Hérault (34800)

09 févr. 2022 1 711 m² foncier ENEDIS

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Route De Lacoste

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02 janv. 2024 1 083 m² foncier TAMA INVEST

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