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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03407924C0002

Permis de démolir n° 03407924C0002 à Clermont-l'Hérault, Rue Du Doyen Rene Gosse

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CLERMONT-L HERAULT et autorisé le 29 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03407924C0002, déposé en mairie de Clermont-l'Hérault.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2024

Dossier PD n° 03407924C0002

Demandeur

COMMUNE DE CLERMONT-L HERAULT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03407924C0002 a été délivré le 29 mai 2024 à Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé Rue Du Doyen Rene Gosse. La demande émane de COMMUNE DE CLERMONT-L HERAULT.

La parcelle concernée s'étend sur 2 370 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD128, BD129, BD130. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 24 permis de démolir référencés à Clermont-l'Hérault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2024

Surface du terrain

2 370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

29 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/05/2024

Localisation du projet à Clermont-l'Hérault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD128 BD129 BD130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clermont-l'Hérault Code postal 34800 Identifiant INSEE 34079
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 370 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CLERMONT-L HERAULT

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213400799
SIRET: 21340079900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1982
Localisation: CLERMONT L HERAULT (34800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03407924C0002
Code commune INSEE	34079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Doyen Rene Gosse à Clermont-l'Hérault (34800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CLERMONT-L HERAULT et autorisé le 29 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03407924C0002, déposé en mairie de Clermont-l'Hérault.

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PD n°03407924C0001 Autorisé

3 Ter Avenue Marechal Foch

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05 août 2024 1 000 m² foncier

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