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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03144621D0001

Permis de démolir n° 03144621D0001 à Ramonville-Saint-Agne, 5 Rue Du Bac

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER et autorisé le 6 avril 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03144621D0001, déposé en mairie de Ramonville-Saint-Agne.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2021

Dossier PD n° 03144621D0001

Demandeur

AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03144621D0001, délivré le 6 avril 2021 à Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Du Bac. Le demandeur déclaré est AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER.

Le terrain d'assiette couvre 125 894 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK157, AK159, AK160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Ramonville-Saint-Agne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2021

Surface du terrain

125 894 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

6 avril 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/04/2021

Localisation du projet à Ramonville-Saint-Agne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK157 AK159 AK160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ramonville-Saint-Agne Code postal 31520 Identifiant INSEE 31446
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	125 894 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER

Voir les 61 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 775581226
SIRET: 77558122600724
Code APE (NAF): 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1973
Localisation: RAMONVILLE SAINT-AGNE (31520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03144621D0001
Code commune INSEE	31446 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Du Bac à Ramonville-Saint-Agne (31520).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER et autorisé le 6 avril 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03144621D0001, déposé en mairie de Ramonville-Saint-Agne.

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