Permis de démolir n° 03144621D0001 à Ramonville-Saint-Agne, 5 rue du Bac
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2021
Dossier PD n° 03144621D0001
Demandeur
AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03144621D0001, délivré le 6 avril 2021 à Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 5 rue du Bac. AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER porte le projet.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 125 894 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AK 157, AK 159, AK 160. Ces références cadastrales apparaissent dans 10 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Bac, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 19 permis de démolir à Ramonville-Saint-Agne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
6 avril 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Ramonville-Saint-Agne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ramonville-Saint-Agne Code postal 31520 Identifiant INSEE 31446
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 125 894 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 125 894 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER, une association reconnue d'utilité publique basée à Ramonville-Saint-Agne. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775581226
- SIRET
- 77558122600724
- Code APE (NAF)
- 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- RAMONVILLE-SAINT-AGNE (31520)
Autres dossiers de AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03144621D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AK 157, AK 159, AK 160 à Ramonville-Saint-Agne (31520)
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L’autre dossier recensé rue du Bac depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.